Réglementation du mouillage en Méditerranée

Pour la grande plaisance, une réglementation précise

La réglementation de la navigation et du mouillage en Méditerranée s’articule autour de différents arrêtés.

L’arrêté n° 123/2019 fixe le cadre général du mouillage et de l’arrêt des navires dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée.

Il précise qu’il est ainsi interdit de mouiller dans une zone correspondant à un habitat d’espèces végétales marines protégées et donc l’herbier de posidonie.

Il rappelle qu’un contact par radio (VHF 16) ou, lorsque le navire n’en est pas équipé, par téléphone, doit pouvoir être établit en permanence entre le navire et les autorités.

L’arrêté n° 155/2016 organise le mouillage des grands navires supérieurs à 45 mètres. Il crée des zones de mouillage pour ces navires et un régime d’autorisation, systématique demandé au moins une heure avant l’arrivée sur zone. Elle peut être refusé pour des raisons de sécurité ou environnementales.

Les arrêtés de déclinaison locale encadrent le mouillage et l’arrêt des navires supérieurs à 24 mètres (20 mètres sur certains secteurs) en instaurant un régime cohérent de zones interdites au mouillage le long du littoral, mais aussi en créant des zones de mouillage préconisé.