Réglementation du mouillage en Méditerranée

Réglementation du mouillage en Méditerranée
Réglementation du mouillage en Méditerranée2021-07-19T19:08:56+02:00

Pour la grande plaisance, une réglementation précise

La réglementation de la navigation et du mouillage en Méditerranée s’articule autour de différents arrêtés.

L’arrêté n° 123/2019 fixe le cadre général du mouillage et de l’arrêt des navires dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée.

Il précise qu’il est ainsi interdit de mouiller dans une zone correspondant à un habitat d’espèces végétales marines protégées et donc l’herbier de posidonie.

Il rappelle qu’un contact par radio (VHF 16) ou, lorsque le navire n’en est pas équipé, par téléphone, doit pouvoir être établit en permanence entre le navire et les autorités.

L’arrêté n° 155/2016 organise le mouillage des grands navires supérieurs à 45 mètres. Il crée des zones de mouillage pour ces navires et un régime d’autorisation, systématique demandé au moins une heure avant l’arrivée sur zone. Elle peut être refusé pour des raisons de sécurité ou environnementales.

Les arrêtés de déclinaison locale encadrent le mouillage et l’arrêt des navires supérieurs à 24 mètres (20 mètres sur certains secteurs) en instaurant un régime cohérent de zones interdites au mouillage le long du littoral, mais aussi en créant des zones de mouillage préconisé.

Département Zone Taille Numéro
Alpes-Maritimes (06) De l’embouchure du fleuve Var à la limites des eaux territoriales françaises, monégasques et italiennes >20m 204/2020
Alpes-Maritimes (06) De la pointe de l’Aiguille à l’embouchure du fleuve Var >24m 205/2020
Alpes-Maritimes (06) Cap d’Ail 099/2020
Alpes-Maritimes (06) Eze 097/2020
Alpes-Maritimes (06) Antibes 110/2019
Alpes-Maritimes (06) Beaulieu-sur-Mer 079/2020
Alpes-Maritimes (06) Saint-Jean-Cap-Ferrat 073/2020
Alpes-Maritimes (06) Roquebrune-Cap-Martin et Menton 126/2020
Alpes-Maritimes (06) Rade de Villefranche 053/2020
Var (83) Du vieux port de Saint-Raphaël à la pointe de l’Aiguille (Estérel) >24m 249/2020
Var (83) Du Cap Pinet (Ramatuelle) à la pointe de Saint Aygulf (Fréjus) >24m 248/2020
Var (83) Du Cap Bénat (Bormes-Les-Mimosas) à la Pointe de Bonne Terrasse (Ramatuelle) >24m 247/2020
Var (83) Du Cap Carqueiranne (Carqueiranne) au Cap Bénat (Bormes-les-Mimosas) >24m 246/2020
Var (83) De la pointe Fauconnière (Saint-Cyr-sur-Mer) au Cap Cépet (Saint-Mandrier-sur-Mer) >24m 245/2020
Bouches-du-Rhône (13) Périmètre du Parc national des Calanques (cœur et aire maritime adjacente) >24m 011/2021
Bouches-du-Rhône (13) Parc marin de la Côte Bleue 159/2016
Pyrénées-Orientales (66) Au large du département des Pyrénées-Orientales >24m 221/2020
Corse Périmètre de la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio >24m 206/2020
Corse Périmètre du Parc Naturel Marin du Cap Corse et de l’Agriate >24m 095/2021
Corse Golfe de Porto : Calanche de Piana, Golfe de Girolata, Réserve de Scandola 021/2017
Corse Réserve naturelle de Scandola 017/2000

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